Congés spéciaux
Selon la clause 5-14.00 de la convention collective et la clause 5-14.02 G) des arrangements locaux, vous avez droit à certains congés sans perte de traitement :
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Motif |
Congé |
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Décès de sa conjointe ou son conjoint, de son enfant ou de l’enfant de sa conjointe ou son conjoint habitant sous le même toit |
7 jours consécutifs ouvrables ou non à l’inclusion du jour des funérailles |
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Décès de son père, de sa mère, de son frère ou de sa soeur |
5 jours consécutifs ouvrables ou non à l’inclusion du jour des funérailles |
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Décès de ses beaux-parents, de son grand-père, de sa grand-mère, de son beau-frère, de sa belle-sœur, de son gendre, de sa bru, de son petit-fils ou de sa petite-fille |
3 jours consécutifs ouvrables ou non à l’inclusion du jour des funérailles |
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Mariage ou union civile de l’enseignante ou de l’enseignant |
Un maximum de 7 jours consécutifs ouvrables ou non incluant le jour du mariage ou de l’union civile |
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Mariage ou union civile de son père, de sa mère, de son frère, de sa sœur ou de son enfant |
Le jour du mariage ou de l’union civile |
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Changement de domicile |
Le jour du déménagement (vous avez droit à un maximum d’une journée par année) |
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Raisons personnelles |
1 jour (une seule date) |
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L'enseignante ou l'enseignant doit se présenter devant un tribunal dans une cause civile où elle ou il est partie à l'exception des causes où la commission est partie adverse OU
Consultation d’un médecin spécialiste (doit figurer dans le bottin du Collège des médecins du Québec), à l’exception de soins esthétiques (certificat médical requis) |
Un maximum annuel de 0,5 jour |
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Événement de force majeure (désastre, feu, inondation, etc.) ou toute autre raison convenue entre le syndicat et la commission scolaire et qui oblige l’enseignante ou l’enseignant à s’absenter de son travail |
Un maximum annuel de 3 jours ouvrables |
N. B. : Si les funérailles ont lieu à plus de 240 kilomètres du lieu de résidence de l’enseignante ou l’enseignant, un jour additionnel est accordé; si les funérailles ont lieu à plus de 480 kilomètres du lieu de résidence de l’enseignante ou l’enseignant, deux jours additionnels sont accordés.
Dans tous les cas, avisez votre direction si vous avez besoin d’être remplacé(e) à l’occasion d’un de ces congés et assurez-vous qu’ils sont autorisés par la commission scolaire.
N. B. : Ces congés peuvent différer pour l’enseignante ou l’enseignant à la leçon. Consultez l'entente nationale 2010-2015 (convention collective) ou contactez-nous au syndicat pour obtenir davantage d’information à ce sujet.
